Légal

Mentions légales & confidentialité

La transparence fait partie de notre produit. Voici qui édite ce site, comment vos renseignements sont traités, et les droits que vous garantit la Loi 25.

Cette politique a été révisée selon une cartographie de conformité Loi 25, mais demeure une version de travail à faire valider par un conseiller juridique (notamment sur les transferts hors Québec et les renseignements biométriques du service vidéo). Dernière mise à jour : juin 2026.

Mentions légales

Éditeur

Le présent site kairosstudio.io et le service KAIROS sont édités par KAIROS Studio (Patrick Brassard), Québec, Canada.
Contact : vente@kairosstudio.io

Hébergement

Le site et la console sont hébergés sur l'infrastructure de Vercel (région yul1, Montréal) et la base de données sur Supabase (région ca-central-1, Canada). Les données des clients québécois sont conservées au Canada.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, identité visuelle, code, marques) est la propriété de KAIROS Studio, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Le « Brand Brain » et les livrables produits pour un client demeurent la propriété de ce client.


Politique de confidentialité (Loi 25)

KAIROS s'engage à protéger les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25).

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, le responsable de la protection des renseignements personnels est Patrick Brassard, fondateur de KAIROS Studio. Vous pouvez le joindre pour toute question, demande d'accès ou plainte à : vente@kairosstudio.io.

Gouvernance des renseignements personnels

KAIROS encadre la gestion des renseignements personnels par des politiques et pratiques internes : rôles et responsabilités, finalités, conservation et destruction, mesures de sécurité, formation, traitement des demandes et gestion des incidents. La présente politique en résume les points saillants ; des précisions additionnelles sont disponibles sur demande.

Renseignements que nous recueillons

Via le formulaire « Demander un accès » et nos échanges : votre nom, votre courriel, le nom de votre entreprise et le message que vous nous transmettez. Sur le site, des données techniques limitées (type d'appareil, pages consultées) peuvent être recueillies à des fins de mesure d'audience.

Finalités

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les utilisons pas à des fins de marketing tierces.

En soumettant le formulaire « Demander un accès » ou en nous écrivant, vous consentez au traitement de vos renseignements aux fins ci-dessus. Ce consentement est libre et éclairé, et peut être retiré en tout temps en nous écrivant.

Aucune décision exclusivement automatisée

Aucune décision produisant un effet vous touchant de manière significative n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé : un humain approuve chaque livrable (le « gate »). C'est au cœur de la conception de KAIROS. Vous pouvez nous faire part de vos observations à tout moment.

Hébergement, communication à des tiers et transferts hors Québec

Stockage au Canada. Vos renseignements sont stockés sur une infrastructure située au Canada : la base de données chez Supabase (région ca-central-1) et le site chez Vercel (région yul1, Montréal).

Traitement par l'IA hors Québec. Le contenu soumis au studio peut être traité par notre fournisseur de modèle d'intelligence artificielle, Anthropic, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Ce traitement constitue une communication hors Québec au sens de l'article 17 de la Loi 25 : nous procédons à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et encadrons ce traitement par une entente écrite imposant des mesures de protection appropriées. Le contenu passe par un pipeline supervisé et journalisé, et un humain valide chaque livrable.

Nous ne communiquons vos renseignements à aucun autre tiers à des fins commerciales.

Conservation

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux finalités ci-dessus, puis les détruisons ou les anonymisons conformément à nos délais de conservation.

Vos droits

Pour exercer ces droits : vente@kairosstudio.io. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.

Sécurité

Isolation des données par client (RLS forcée), accès restreint, journal d'audit des actions. Aucune méthode n'est infaillible, mais la traçabilité est au cœur de notre conception.

Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous en avisons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, conformément à la Loi 25.

Témoins (cookies) & mesure d'audience

Le site fonctionne sans témoins publicitaires. Toute mesure d'audience est limitée et, le cas échéant, faite de façon agrégée.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette section.